Article 1 : Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.musique-religieuse.com (dont la maison de disque AGORILA est propriétaire).


Article 2 : Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces prix sont indiqués en Euros. Les commandes sont payables en Euros. Les produits demeurent la propriété de AGORILA jusqu'au paiement complet du prix global facturé. Les prix des produits sont fixés par AGORILA et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des produits demandés.

 

Article 3 : Frais de port

 

Les frais de port sont inclus dans les prix des articles pour une livraison en France. Pour toute commande à livrer en dehors de cette zone, les frais seront à acquitter par le client. Veuillez nous contacter pour toute livraison hors de l'Europe ou pour toute demande spécifique. Pour plus d'informations, consulter la rubrique Conditions de livraison.

 

Article 4 : Validation d'une commande

 

Le clic sur le bouton "commander" ne représente aucun engagement et permet de renseigner les informations nécessaires à la véritable validation de la commande. Par conséquent, le clic sur le bouton "Valider ma commande" inclut l'acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 5 : Paiement

 

Pour commander sur le site, vous devez préalablement vous identifier ou créer un compte. Une fois connecté à votre compte client, vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez payer via la plate-forme Paypal, qui permet un paiement rapide et direct par carte bancaire ou par compte Paypal (conditions de paiement). En cas de question ou de problème relatif au paiement, merci de contacter la société au (+33)5 59 52 39 03 ou par mail à contact@agorila.com. Dans l'hypothèse où seule une partie des produits figurant sur la liste de votre commande serait disponible, AGORILA pourra fractionner la livraison de votre commande. Vous serez dans ce cas débité du montant correspondant seulement de la facture des produits livrés.


Article 6 : Livraison

 

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 48h pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et AGORILA ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

 

Article 7 : Retour

 

Les articles commercialisés sont neufs et garantis contre tout défaut, de façon identique au commerce traditionnel. Les produits défectueux pourront être échangés ou remboursés sous réserve d'être retournés aux frais du client, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture, dans un délai de 7 jours suivant la réception du colis.

 

Article 8 : Sécurisation

 

Toutes les transactions effectués via la plate-forme Paypal sont sécurisés. Tous les détails sont disponibles ici.


Article 9 : Responsabilité

 

Tous les produits proposés par AGORILA sur le présent site sont conformes à la législation française en vigueur. AGORILA décline toute responsabilité si le ou les produits commandés ne respectent pas la législation du pays où ils doivent être livrés. AGORILA se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, arrêt des réseaux de télécommunication, difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes des clients, problèmes de connexion à Internet, site inacessible…). AGORILA se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Article 10 : Confidentialité

 

Les informations vous concernant sont traitées dans la plus grande confidentialité. Certaines informations pourront être utilisées pour la transmission de communiqués relatifs aux mises à jour du catalogue de la société, ainsi qu'à des fins de prospection auprès de nos partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 34), nous vous rappelons que vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant (N° de déclaration CNIL: 1620264). Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail.

 

Article 11 : Droit applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bayonne seront seuls compétents.

 

Article 12 : Acceptation de l'acheteur

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs pratiqués sont agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.



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